L’état de droit et la paix et la sécurité
L’état de droit et la paix et la sécurité
Des agents de police de l'UNMIT s'entraînentL’Article 1 de la Charte des Nations Unies énonce que l’un des buts des Nations Unies est de « réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix ». L’état de droit garantit que le droit international et les principes fondamentaux de la justice s’appliquent également à tous les États et sont également respectés. Le respect de l’état de droit crée un environnement favorable à la réalisation des buts de la Charte.
La Charte constitue le fondement normatif de relations amicales entre les États. Avec l’ensemble des règles de droit international, elle structure la conduite des relations internationales. Elle établit le principe de réciprocité entre les États, qui jouissent de l’égalité souveraine, confère prévisibilité et légitimité à leur action dans le cadre d’un système multilatéral convenu et leur fournit les moyens de régler leurs différends. Les principes de l’intégrité territoriale, du non-recours à la menace ou à l’emploi de la force d’une manière incompatible avec la Charte et l’engagement pris d’appliquer les obligations juridiques internationales revêtent une importance particulière pour la paix et la sécurité.
L’Article 33 de la Charte est essentiel pour la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends. Les parties à un différend international disposent de différents mécanismes et modes de règlement, tels que la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours à des organismes ou accords régionaux.
Un état de droit fort qui protège les droits de l’homme contribue à prévenir et atténuer la criminalité violente et les conflits en offrant des processus légitimes pour régler ceux-ci et en dissuadant de recourir au crime et à la violence. À l’inverse, le sous-développement économique et les inégalités peuvent favoriser l’un et l’autre. Dans ce contexte, le principe de la responsabilité de protéger, adopté par l’Assemblée générale dans le Document final du Sommet mondial de 2005 pdf, s’applique. Il dicte qu’il importe de promouvoir l’état de droit au niveau national et les organismes nationaux de défense des droits de l’homme pour faire en sorte que les gouvernements disposent de tous les instruments nécessaires afin de s’acquitter de leur obligation de protéger leurs populations contre le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le nettoyage ethnique, et appelle la communauté internationale à soutenir ces efforts.
En période de conflit armé, la protection des civils est une priorité pour l’ONU. Toute activité de protection, qu’elle soit matérielle ou politique ou consiste dans la création d’un environnement protecteur, doit être fondée sur l’état de droit et viser à ce que les lois applicables aient un effet concret dans les circonstances difficiles. Le cadre normatif applicable et les obligations des États Membres à ce titre sont essentiels pour toutes les activités de protection. Afin de mieux protéger les civils, les États Membres doivent adhérer aux traités internationaux pertinents, en intégrer les dispositions dans leur droit interne et mettre en place des institutions et des contrôles internes fonctionnels. Sont également importantes l’éducation et l’information concernant les normes contraignantes et les pratiques interdites, ainsi que l’application des procédures pénales en cas de violation grave.
Il est vital d’établir des institutions garantes de l’état de droit pour assurer la sécurité immédiate ainsi que la stabilité nécessaire afin que la consolidation de la paix s’enracine. Des institutions judiciaires et pénitentiaires solides, ainsi que des organes de police et d’autres services de maintien de l’ordre responsables et qui respectent pleinement les droits de l’homme revêtent une importance critique pour le rétablissement de la paix et de la sécurité durant la période qui suit immédiatement un conflit. Ils permettent de traduire en justice les auteurs de crimes, favorisent le règlement pacifique des différends et rétablissent la confiance et la cohésion sociale sur la base de l’égalité des droits. Établir ces conditions est tout aussi important pour la paix et la sécurité que pour le développement durable. À ce propos, l’Organisation des Nations Unies reconnaît la nécessité d’une approche globale et donc d’un appui à l’ensemble de l’appareil de justice pénale. Dans le cadre d’une telle approche visant à améliorer l’état de droit et le respect des droits de l’homme, il est essentiel de soutenir les efforts menés par les pays en vue de réformer le secteur de la sécurité.
Parmi les principaux défis posés à la paix et à la sécurité figurent les crimes qui, tout en étant commis sur le territoire national, franchissent les frontières et touchent des régions entières et, en fin de compte, l’ensemble de la communauté internationale. C’est un défi en évolution à l’état de droit et à la protection des droits de l’homme qui reflète bien leurs liens étroits avec la paix et la sécurité.
Le terrorisme engendre la violence et l’instabilité, peut limiter la liberté de mouvement et l’accès à l’emploi et aux possibilités d’éducation, dégrade la qualité de la vie et menace les droits fondamentaux des populations, y compris le droit à la vie et à la sécurité. Il menace la sécurité et la stabilité et peut compromettre le développement économique et social. Au total, 18 instruments universels (14 conventions et 4 protocoles) contre le terrorisme international, sans compter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ont été élaborés dans le cadre de l’ONU pour réprimer des activités terroristes particulières. Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste EN souligne que les mesures antiterroristes respectueuses des droits de l’homme contribuent à prévenir le recrutement de personnes en vue de commettre des actes terroristes alors que les atteintes aux droits de l’homme contribuent trop souvent à susciter des griefs qui conduisent certains à faire le mauvais choix et à recourir au terrorisme (voir A/HRC/20/14 pdf, par. 32). De même, la criminalité transnationale organisée dans différents domaines menace la paix et la sécurité et compromet le développement économique et social des sociétés dans le monde entier. L’Assemblée générale et la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et à son Protocole additionnel ont souligné les effets préjudiciables de la criminalité organisée sur les droits de l’homme et l’état de droit.