La Convention européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre

1950, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits

énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonce des

droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie

ou l’interdiction de la torture, et protège des droits et libertés qui ne peuvent être

restreints que par la loi, lorsque de telles mesures sont nécessaires dans une société

démocratique ; il s’agit, par exemple, du droit à la liberté et à la sûreté ou encore le

droit au respect de la vie privée et familiale.

De nombreux droits sont venus s’ajouter au texte initial avec l’adoption de

protocoles additionnels, portant, notamment, sur l’abolition de la peine de mort, la

protection de la propriété, le droit à des élections libres ou la liberté de circulation.

La Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme, organe judiciaire du Conseil de

l’Europe, examine des requêtes individuelles émanant de particuliers, mais il peut

aussi s’agir de requêtes interétatiques, c’est-à-dire d’un État contre un autre État

signataire de la Convention. Actuellement, 47 pays se sont engagés à garantir les

droits et libertés fondamentales, non seulement à leurs ressortissants, mais aussi

à toute personne, même non européenne, se trouvant sous leur juridiction.